Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_consultative_des_droits_de_l%27homme
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Description ¶
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est une institution nationale française de protection et de promotion des droits de l’homme fondée en 1947 à l’initiative de René Cassin, et accréditée de statut A auprès des Nations unies.
En droit français, elle est assimilée à une autorité administrative indépendante, dotée d’une mission de conseil auprès des décideurs publics en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire, et d’une mission de contrôle des engagements internationaux de la France en ces matières.
La CNCDH a cinq mandats de Rapporteur national indépendant. Elle évalue :
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la politique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie depuis 19901;
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la politique menée pour lutter contre la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 20142;
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la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies sur les Entreprises et les droits de l’homme depuis 2017 3
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la mise en œuvre du Plan national de lutte contre toutes les formes de haines anti-LGBT depuis 20184
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l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap depuis 20205.
La CNCDH est également la Commission de mise en œuvre du droit international humanitaire au sens du CICR.